Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION du site CARIPOREL de BOS CENTREPRISE

Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toute commande location passée sur le site Internet, par courrier, courrier électronique ou téléphone pour les commandes particulières. 

BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL Société à responsabilité limitée au capital de 2 000€ dont le Siège Social est RD 118 Rue d’hiver 66 210 Matemale. Immatriculée au RCS  sous le numéro 800 059 719 à Perpignan et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 14 800 059 719 pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine et tout autre pays (nous consulter)  BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

I – CONDITION DE LOCATION

I. 1 – Toutes locations effectuées sur le site, devis, courrier, courrier électronique ou téléphone, sont soumises aux présentes conditions générales de location.

I. 2 – La confirmation de la location par le loueur sur le site, devis, courrier, courrier électronique ou téléphone, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur.

I. 3-  CARIPOREL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de location applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site CARIPOREL au moment de la commande.

I. 4 – Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande location sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARIPOREL, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

I. 5 – Acceptation de location, la location est ferme et définitive pour l’acheteur dès la confirmation de celle-ci. Pour CARIPOREL à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande location.

I. 6 – CARIPOREL confirme l’envoie de chaque location par courrier électronique.

I.7 – CARIPOREL n’acceptera aucune annulation de location, quel qu’en soit le motif, moins de 15 jours avant la manifestation qu’elle concerne.

I.8 – CARIPOREL se réserve le droit d’utiliser les photos prises sur l’événement.

II – PRODUIT : PIECE UNIQUE

II. 1 – Chaque pièce est unique, elles sont proposées à la location ce sont celles décrites sur le Site ou pièces particulières sur commande. Il est entendu que l’ensemble de nos créations est réalisé pour l’indoor (l’intérieur). Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Le poids de chaque pièce à suspendre est spécifié, il reste à la charge du client de s’assurer de la solidité de son support avant tout installation. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, CARIPOREL ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies ou vidéos figurant sur le Site.

II. 2 – CARIPOREL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

II. 3 – En cas de non disponibilité de la pièce loué par le Client, il sera procédé à son remplacement par une pièce similaire, ou considérée comme la plus proches. Le prix de la prestation ainsi que le style de décoration souhaitée par le Client resteront garantis.

II. 4 – Chaque pièce est livrée conformément à la demande sauf en cas de mention particulières (ex : arbre à dragée livré nu, les ballotins sont vendues à part).

III – TARIFS DES LOCATIONS DE PIECES UNIQUES

III. 1 – Les prix de location des pièces uniques sont indiqués en euros, hors taxe et hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier ou par devis.

III. 2 – Nos prix sont calculés sur une base de 4 jours de location, les dates de livraison et reprise étant inclues dans ces 4 jours (pour un week end: livraison le vendredi et reprise le lundi aux heures convenues). Tout retard incombent le client, sera facturé à celui-ci.

III. 3 – Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.

IV – FRAIS DE LIVRAISON

IV.1- Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande sur le site ou par devis.

IV.2- L’emballage CARIPOREL est effectué avec des produits recyclés et recyclables.

V – MODALITE DE PAIEMENT

V. 1 – La location de pièces uniques sont payables comptant le jour de la commande effective, le paiement est effectué uniquement en euros, en totalité à la commande sauf convention contraire, par carte bancaire, virement bancaire au Crédit Mutuel RIB 15519 39095 00020955002 44 IBAN FR76 1551 9390 9500 0209 5500 244 Par chèque bancaire (celui-ci entrainera un délai de livraison supplémentaire de 45 jours) adressé à l’adresse suivant : 
CARIPOREL BOSC ENTREPRISE RD 118 Rue d’hiver 
66 210 Matemale

V. 2 –  Le règlement de la location des articles effectué par Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par  la banque crédit mutuel conformément aux réglementations interbancaires françaises. Le système 3Dsécure garantie la norme PCI DSS conformément au CM CIC paiement à la procédure. Cette solution permet au loueur d’effectuer ses locations de Produits en toute sécurité, conformément à la norme. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par CARIPOREL et sont directement transmises à la banque crédit mutuel. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CARIPOREL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.

V. 3 – Le règlement des articles effectué par chèque à l’ordre de BOSC ENTREPRISE Cariporel ou virement : En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

V. 4 – Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

V. 5 – Facturation
La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Le loueur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
Le loueur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec CARIPOREL – préalablement à la validation définitive de toute commande pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à ESPRIT BOIS NEIGÉ l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

VI – LIVRAISON

VI. 1 – La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine pour les expéditions à l’étranger nous contacter. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. CARIPOREL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Vérifier la livraison à la réception du colis. Les réserves doivent être clairement indiquées sur le récépissé. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CARIPOREL, par mail, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit.

VI. 2 – CARIPOREL confirme l’envoie de chaque location par courrier électronique et son n° de suivi si il y a lieu.

VI. 3 – Les colis sont livrés à votre domicile ou sur le lieu de l’évènement. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation.

VI. 4 – La livraison est réputée effectuée, dès la réception à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client que celui-ci soit ou non présent sur ledit site. Dès cet instant, les produits loués se trouvent sous la responsabilité entière et exclusive du client. Par conséquent, en cas de vol ou de détérioration, durant cette période, le client se verra automatiquement facturer le montant des articles détériorés et/ou volés au prix de vente en vigueur à cette date.

VI. 5 – Les colis volumineux sont livrés au pied de votre domicile ou cite. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation. Votre commande, en France métropolitaine, vous sera livrée par colis (pour un week-end livraison vendredi et reprise par un transporteur le lundi).

VI. 6 – L’impossibilité pour les transporteurs de livrer ou retirer un colis à la date convenue, en cas d’absence du loueur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement des frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la location par CARIPOREL.  En cas de livraison de nos produits un dimanche ou un jour férié, mais également lors de contraintes techniques importantes, le Client se verra facturer un supplément de prix.
Les risques du Produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs.

VI. 7 – « CARIPOREL vous informe : « Veuillez vérifier l’état de l’emballage, de son contenu, ainsi que la qualité des articles commandés. En cas de manque ou d’éléments défectueux, veuillez faire des réserves auprès du livreur ou sur le bon de livraison et nous aviser par mail contact@cariporel.com sans remarque de votre part sous 24 heures, aucune réclamation ne sera acceptée. »


VII – DROIT ET RÉTRACTATION

VII. 1 -1 Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande location.

VII. 1 -2 Toute location est effective sans retour possible, 15 jours avant la date de livraison.

VII. 1 -2. Le client professionnel ou particulier ne peut annuler sa commande location qu’avec l’accord exprès de la société BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL. En cas d’accord le client réglera à la société BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL la totalité des frais déjà engagés au jour de l’annulation avec un minimum forfaitaire égal à 50% du montant TTC de la commande. La totalité sera demandée si l’annulation survient dans les 15 jours avant la date de livraison.

VIII – REMBOURSEMENT

Les remboursements de la commande location seront effectués par BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.


IX – GARANTIE

IX.1 – GARANTIE pour toute location, le montant de garantie demandé au client sera équivalent au prix d’achat, celle ci lui sera restitué qu’après contrôle par le service concerné et après encaissement du règlement dans sa totalité.

IX.2 – Le loueur n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au loueur à sa valeur neuve, déduite de la garantie déposée.

IX.3 – Le matériel loué reste l’entière propriété de la société BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL, le loueur s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison. La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le loueur assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des pièces uniques et jusqu’au retour au siège de la société « Boscentreprise » Cariporel.

IX.4 – Le loueur s’engage à garantir BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde.

X – DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de location. Ces Conditions Générales de location sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français de Perpignan seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients  CARIPOREL contact  pour trouver une solution amiable. De convention expresse entre CARIPOREL et le client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES

CARIPOREL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre locations, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de CARIPORELÉ, notamment par les lettres d’information de CARIPOREL. Ceci est également valable pour les personnes contactant ou se voyant contacter par CARIPOREL. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : contact


XII – UTILISATION DU SITE INTERNET

XII.1 – Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site CARIPOREL incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
NOS REALISATIONS PHOTOS, MEME APRES LA VENTE DE NOS PRODUITS, NE PEUVENT SERVIR QU’À NOTRE PUBLICITE. INTERDICTION D’UTILISER NOS PRODUITS A DES FINS COMMERCIALES SAUF ACCORD DE NOTRE SOCIETE.

XII.2 – Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site CARIPOREL relève de la seule responsabilité des utilisateurs. BOSC ENTREPRISE CARIPOREL ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

XIII – FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’une non-exécution partielle ou totale, momentanée ou définitive, de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : guerres, actes de terroristes, grèves, black out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, incendies et accidents.