Conditions générales de vente professionnels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELS

SITE CARIPOREL, BOSC ENTREPRISE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet, par courrier, courrier électronique ou téléphone pour les commandes particulières.

BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL Société à responsabilité limitée au capital de 2 000€ dont le Siège Social est RD 118 Rue d’hiver 66 210 Matemale. Immatriculée au RCS  sous le numéro 800 059 719 à Perpignan et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 14 800 059 719 pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine et tout autre pays (nous consulter)  BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.



O – RENSEIGNEMENT ET TARIFS PROFESSIONNEL

0. 1 – Pour profiter des tarifs professionnels, vous devez remplir le formulaire d’inscription sur simple demande ici.

0. 2 – Attention : les numéros de siret et autres informations sont vérifiés par notre système. Aucune commande ne sera expédiée si le numéro de siret n’est pas correct et ne correspondant pas parfaitement au compte client.

0. 3 – La tarification professionnelle étant particulière, elle ne se sera pas cumulable avec d’autres offres commerciales (codes promotions, X produits achetés = gratuits…).

0. 4 – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables, sauf convention particulière, aux ventes effectuées, tant en France qu’à l’international, par notre société.

0. 5 – Les renseignements portés sur les documents commerciaux émis par notre société peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour tenir compte des évolutions législatives, techniques, ou économiques.

0. 6 – Les prix et caractéristiques techniques et autres figurant sur nos documentations générales (tarifs, etc…) et établis de bonne foi, sont donnés à titre indicatif et ne constituent ni un engagement ni une offre.

I – COMMANDE

I. 1 – Toutes les commandes effectuées sur le site, devis, courrier, courrier électronique ou téléphone, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

I. 2 – La confirmation de la commande par l’acheteur sur le site, devis, courrier, courrier électronique ou téléphone, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur.

I. 3-  CARIPOREL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site CARIPOREL au moment de la commande.

I. 4 – Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARIPOREL, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit

I. 5 – Acceptation de commande, la commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour CARIPOREL à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

I. 6 – CARIPOREL confirme l’envoie de chaque commande par courrier électronique.

I. 7 – Nous nous réservons le droit d’annuler une commande sans aucune indemnité au cas où les renseignements, de quelque nature que ce soit, ne seraient pas à notre convenance.

I. 8 – Le montant minimum de chaque commande est de 1 000€ HT pour la France Métropolitaine (autre nous contacter)

I. 9 – Le franco de port s’élève à 2 500€ HT pour la France Métropolitaine (autre nous contacter)




II – PRODUIT : PIECE UNIQUE

II. 1 – Chaque pièce est unique, elles sont proposées à la vente ce sont celles décrites sur le Site ou pièces particulières sur commande. Il est entendu que l’ensemble de nos créations est réalisé pour l’indoor (l’intérieur).
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Le poids de chaque pièce à suspendre est spécifié, il reste à la charge du client de s’assurer de la solidité de son support avant tout installation.
La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, CARIPOREL ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies ou vidéos figurant sur le Site.
La verrerie étant soufflé bouche, il peut apparaitre, parfois, quelques imperfections.

II. 2 – Chaque pièce unique doit être utilisé en accord avec les prescriptions ci dessous pour chaque produit:

a – Univers du chat: Les jeux , arbres… doivent être utilisés exclusivement par un félin. Ils ne doivent pas être utilisés par l’animal si ils sont endommagés. le chat ne doit pas porter de collier ou harnais pour éviter tous risques d’étranglement. Les étagères ont la possibilités d’être repositionnées par un procédé de collage propre à Cariporel. Ce procédé peut être demandé à la marque, un mode d’emploi et des instructions bien précises de mise en oeuvre seront fournies lors de l’achat du kit de repositionnement. Les étagères ne sont pas interchangeables. Des coussins élaborés et créés pas la marque peuvent venir compléter les étagères pour assurer le confort du félin.

b – Arbre: l’ornemental doit être posé sur une surface stable. L’arbre support et mobilier: Les étagères peuvent être recommandées en cas de besoin, elles ont la possibilités d’être repositionnées par un procédé de collage propre à Cariporel. Les étagères ne sont pas interchangeables. Ce procédé peut être demandé à la marque, un mode d’emploi et des instructions bien précises de mise en oeuvre seront fournies lors de l’achat du kit de repositionnement. L’arbre lumineux doit être hors de portée des enfants et des animaux. Hors courent d’air, ne pas toucher le verre lorsque la bougie est allumée, ne laissé jamais une bougie sans surveillance, n’utilisez pas le produit si il est défectueux, n’allumez jamais de bougies à proximité d’objets inflammables.

c – Support floral: Il doit être posé sur une surface stable. Le suspendu doit être accroché sur une surface saine et appropriée au produit, vérifiez le poids afin d’adapter au mieux la fixation. 

d – Déco: Le bois mille senteurs doit être posé sur une surface stable, hors de portée des enfants et des animaux. L’ornemental suspendu doit être accroché sur une surface saine et appropriée au produit, vérifier le poids afin d’adapter au mieux la fixation.

e – Support bougie: Le support bougie doit être hors de portée des enfants et des animaux. Hors courent d’air, ne pas toucher le verre lorsque la bougie est allumée, ne laissé jamais une bougie sans surveillance, n’utilisez pas le produit si il est défectueux, n’allumez jamais de bougies à proximité d’objets inflammables.

f – Lumière d’ambiance: La lampe doit être posée sur une surface stable. L’arbre lumineux doit être hors de portée des enfants et des animaux. Hors courent d’air, ne pas toucher le verre lorsque la bougie est allumée, ne laissé jamais une bougie sans surveillance, n’utilisez pas le produit si il est défectueux, n’allumez jamais de bougies à proximité d’objets inflammables.

g -Mobilier: Le verre d’une table à possibilité d’être recommandé en cas de besoin. L’arbre support et mobilier: Les étagères peuvent être recommandées en cas de besoin. Elles ont la possibilités d’être repositionnées par un procédé de collage propre à Cariporel. Ce procédé peut être demandé à la marque, un mode d’emploi et des instructions bien précises de mise en oeuvre seront fournies lors de l’achat du kit de repositionnement.

h – Bougie et parfum: La bougie doit être hors de portée des enfants et des animaux, hors courent d’air, ne laissé jamais une bougie sans surveillance, n’allumez jamais de bougies à proximité d’objets inflammables. Le parfum d’intérieur doit être hors de portée des enfants et des animaux.

i – Accessoires: ils sont présents pour compléter la gamme Cariporel.

Pour toutes questions merci de contacter le service technique à l’adresse suivante:contact@cariporel.com

II. 3 – CARIPOREL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de CARIPOREL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – PRIX ET CONDITION DE REVENTE DES PIECES UNIQUES

III. 1 – Les prix des Pièces uniques sont indiqués en euros, soit hors taxe, soit toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier ou par devis.

III. 2 – Les professionnels ayant acheté des produits de la marque Cariporel, dans le but de les revendre, s’engagent sur les points suivants.

A – La marque Cariporel doit être correctement visible pour le consommateur.

B – Le ou les labels de cette même marque doivent être disposé sur chaque produit.

Tout manquement à ces conditions expose le contrevenant à de poursuites.

IV – FRAIS DE LIVRAISON ET EMBALLAGE

IV. 1 – Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

IV. 2 – L’emballage CARIPOREL est effectué avec des produits recyclés et recyclables.

IV. 3 – Les prix s’entendent départ de notre usine, sauf accord préalable contractualisé différent. Les emballages ne sont pas repris et les emballages spéciaux éventuels sont facturés séparément.

V – MODALITE DE PAIEMENT

V. 1 – Les pièces uniques sont payables comptant le jour de la commande effective, le paiement est effectué uniquement en euros, en totalité à la commande, virement bancaire au Crédit Mutuel RIB 15519 39095 00020955002 44 IBAN FR76 1551 9390 9500 0209 5500 244 par chèque bancaire (celui-ci entrainera un délai de livraison supplémentaire de 45 jours) adressé à l’adresse suivant : 
 BOSC ENTREPRISE CARIPOREL RD 118 Rue d’hiver 
66 210 Matemale, par carte bancaire seulement quand le site internet sera relier aux professionnels.

V. 2-  Le règlement des articles effectué par Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par  la banque crédit mutuel conformément aux réglementations interbancaires françaises. Le système 3Dsécur garantie la norme PCI DSS conformément au CM CIC paiement à la procédure. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par CARIPOREL et sont directement transmises à la banque crédit mutuel. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CARIPOREL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.

V. 3- Le règlement des articles effectué par chèque à l’ordre de BOSCENTREPRISE Cariporel ou virement : En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

V. 4 – Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

V. 5 – Facturation
: La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec CARIPOREL – préalablement à la validation définitive de toute commande – pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à CARIPOREL l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.



VI – LIVRAISON

VI. 1 – La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine pour les expéditions à l’étranger nous contacter. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. CARIPOREL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Vérifier la livraison à la réception du colis. Les réserves doivent être clairement indiquées sur le récépissé. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CARIPOREL, par mail, toutes réserves dans les 24h suivant la réception du produit.

VI. 2 – CARIPOREL confirme l’envoie de chaque commande par courrier électronique et son n° de suivi si il y a lieu.

VI. 3 – Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

VI. 4 – Les colis sont livrés à votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation. 
Votre commande vous sera livrée par colis sous 3 à 6 semaines ouvrables en France métropolitaine et sous 4 à 7 semaines dans les autres pays  à partir de la validation de la commande nous contacter.

VI. 5 – Les colis volumineux sont livrés au pied de votre entreprise. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation. Délai de création entre 3 / 6 semaine, et livraison de la commande sous 7 jours ouvrables en France métropolitaine et sous 1 à 2 semaines dans les autres pays à partir de la validation de la commande nous contacter.

VI. 6 – L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement des frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par CARIPOREL. 
Les risques du Produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs.

VI. 7­ – Veuillez vérifier l’état de l’emballage, de son contenu, ainsi que la qualité des articles commandés. En cas de manque ou d’éléments défectueux, veuillez faire des réserves auprès du livreur ou sur le bon de livraison et nous aviser par mail contact@cariporel.com sans remarque de votre part sous 24 heures, aucune réclamation ne sera acceptée. Des réserves précises et complètes, devront être prises par l’acheteur à même le bordereau de livraison. Ces dernières devront être confirmées au dernier transporteur par LRAR, dans les 3 jours. En tout état de cause, la livraison est réputée réalisée sans réclamation de l’acheteur dans les 3 jours suivant la prise en charge du ou des colis. Au-delà de ce délai, toute action de l’acheteur fera l’objet d’une fin de non-recevoir.

VI. 8 – Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

VI. 9 – Nos délais, même stipulés par écrit, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Sauf stipulation expresse acceptée par le vendeur, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Sauf convention contraire par référence aux INCOTERMS, la livraison est réputée effectuée à l‘usine, dépôt, ou magasin du vendeur, soit par la remise directe, soit par la délivrance au transporteur désigné par lui ou à défaut choisi par le vendeur, dans les usines, dépôts, ou magasins de l’acheteur.

VII – DROIT ET RÉTRACTATION

VII. 1 – Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : CARIPOREL, RD 118,  Rue d’hiver,  66 210 Matemale. CARIPOREL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article.

VII. 2 – Les pièces ayant fait l’objet d’une finition spécifique ou commande sur mesure ne pourront donner droit à une quelconque rétractation. (produits comportant des finitions suivant le choix du client ou produit lié à un devis)

VII. 3 – Le client professionnel ne peut annuler sa commande qu’avec l’accord exprès de la société BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL. En cas d’accord le client réglera à la société BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL la totalité des frais déjà engagés au jour de l’annulation avec un minimum forfaitaire égal à 20% du montant TTC de la commande.

VIII – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués par BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. Le remboursement des frais d’expédition (BOSC ENTREPRISE, CARIPOREL vers son domicile) resteront à sa charge, même en cas de livraison gratuite lors de sa commande.
Au delà de 14 jours le client sera remboursé sous forme d’avoirs s’il se manifeste dans les 30 jours suivant la réception.
Au delà des 30 jours dit, aucun échange et remboursement ne sera effectué.
Les articles en promotions ou en soldes, seront eux remboursés seulement sous forme d’avoirs si le client se manifeste sous 14 jours après réception de colis.

IX – GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITÉ

IX.1 – Seuls les défauts de fabrication des marchandises vendues par CARIPOREL bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie ne s’applique pas au cas de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué est notamment dû à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés effectués par le Client.

IX.2 – Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise au Service Après Vente de CARIPOREL dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation de ladite marchandise. Une photo du produit défectueux sera demandée. La garantie se limite à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux ou à son remplacement.

IX.3 – Pour bénéficier de la garantie, une photo du produit défectueux sera demandée au préalable. le Client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine, accompagnées de leur facture de vente qui tient lieu de bon de garantie.

IX.4 – CARIPOREL effectuera dans les meilleurs délais la réparation des pannes ou défauts couverts par la garantie. Elle n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant du non-respect des délais d’intervention et ne saurait encourir aucune autre responsabilité contractuelle ou délictuelle pour défaut du Produit ou pour ne pas avoir solutionné les défauts dans un délai raisonnable.

X – DROIT APPLICABLE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

X.1 – 
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente professionnels. Ces Conditions Générales de Vente profesionnel sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français de Perpignan seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients  CARIPOREL contact  pour trouver une solution amiable. De convention expresse entre CARIPOREL et le client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

X.2 – Conformément à la Loi n°80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des biens facturés ou fournis jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement en principal, intérêts et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens à tout moment, et sans préavis. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acquéreur dès la livraison des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sans préjudice de l’application des pénalités prévues dans les conditions de paiement.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES

XI.1 – CARIPOREL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de CARIPOREL, notamment par les lettres d’information de CARIPOREL. Ceci est également valable pour les personnes contactant ou se voyant contacter par CARIPOREL. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : contact

XII – UTILISATION DU SITE INTERNET

XII.1 – Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site CARIPOREL incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
NOS REALISATIONS PHOTOS, MEME APRES LA VENTE DE NOS PRODUITS, NE PEUVENT SERVIR QU’À NOTRE PUBLICITE . INTERDICTION D’UTILISER NOS PRODUITS A DES FINS COMMERCIALES SAUF ACCORD DE NOTRE SOCIETE.

XII.2 – Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site CARIPOREL relève de la seule responsabilité des utilisateurs. BOSC ENTREPRISE CARIPOREL ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

XIII – FORCE MAJEURE

XIII.1 – Aucune partie n’est responsable d’une non-exécution partielle ou totale, momentanée ou définitive, de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : guerres, actes de terroristes, grèves, black out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, incendies et accidents.

XIV – JOURNALISTE

XIV.1 – Vous écrivez pour un magazine, un blog, un site internet, une page personnelle, et vous souhaitez écrire un article ou simplement quelques lignes sur nous. Nous vous remercions de votre intérêt, et serions enchantés de répondre si vous aviez d’éventuelles questions. Nous pourrions également volontier vous fournir des supports, visuels ou logos. Nous pourrions aussi créer une offre promotionnelle pour vos fidèles lecteurs.

Toute diffusion impliquant directement ou indirectement Cariporel doit être préalablement soumise à nos services. Merci pour votre compréhension.